Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Toacha.com.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site Toacha.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services (achat, espace vendeur) nécessitent la création d’un compte.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe) et de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière légale
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5. Produits et services
Toacha.com propose la vente de produits en ligne via sa plateforme.
Certains produits peuvent être proposés par des vendeurs tiers (marketplace).
6. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 et à la politique de confidentialité du site.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
Toacha.com ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions du site
- Des erreurs techniques
- De l’utilisation faite par les utilisateurs
9. Modification des CGU
Toacha.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Vendre sur Toacha.com
11. Inscription vendeur
Toute personne souhaitant vendre sur Toacha.com doit créer un compte vendeur et fournir des informations exactes et complètes.
Toacha.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande.
12. Engagement du vendeur
Le vendeur s’engage à :
- Proposer des produits conformes à la loi marocaine
- Fournir des descriptions exactes
- Respecter les prix affichés
- Assurer la disponibilité des produits
- Respecter les délais de livraison
13. Responsabilité du vendeur
Le vendeur est seul responsable :
- Des produits qu’il met en vente
- De la qualité et conformité des produits
- Du respect des lois en vigueur
14. Gestion des commandes
Le vendeur doit traiter les commandes dans les délais impartis et assurer un service de qualité aux clients.
15. Retours et réclamations
Le vendeur s’engage à gérer les retours, remboursements et réclamations conformément aux politiques de Toacha.com et à la loi marocaine.
16. Commissions et frais
Toacha.com peut appliquer des commissions sur les ventes réalisées via la plateforme.
Les conditions sont précisées dans le contrat vendeur.
17. Suspension ou résiliation
Toacha.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte vendeur en cas de :
- Non-respect des règles
- Fraude ou activité suspecte
- Mauvaise qualité de service
18. Visibilité et promotion
Toacha.com peut promouvoir les produits des vendeurs via ses canaux marketing (site, réseaux sociaux, campagnes publicitaires).
19. Propriété des contenus vendeur
Le vendeur autorise Toacha.com à utiliser les images et descriptions de ses produits à des fins promotionnelles.
20. Litiges
En cas de litige entre vendeur et client, Toacha.com peut intervenir en tant que médiateur sans être tenu responsable du litige.