Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web Toacha.com (ci-après « le Site »), plateforme marocaine de publication et de consultation d’annonces en ligne.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit annonceur, vendeur ou client/acheteur.

Ces CGU sont établies conformément à la réglementation en vigueur au Royaume du Maroc, notamment la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur, la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les textes applicables au commerce électronique.

2. Définitions

Site : la plateforme accessible à l’adresse www.toacha.com.
Utilisateur : toute personne accédant au Site.
Annonceur : toute personne physique ou morale publiant une annonce sur le Site.
Vendeur : tout annonceur proposant un bien ou un service à la vente.
Client / Acheteur : toute personne consultant ou répondant à une annonce.
Annonce : tout contenu publié sur le Site visant à proposer un bien, un service ou une opportunité.

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services peuvent être payants (mise en avant, options premium, etc.).

Toacha.com se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

4. Inscription et compte utilisateur

L’inscription est facultative pour la consultation des annonces mais obligatoire pour la publication d’annonces.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Toacha.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

5. Règles de publication des annonces

L’annonceur s’engage à :

Publier des annonces licites, exactes et non trompeuses ;
Détenir les droits nécessaires sur les biens ou services proposés ;
Ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation marocaine ;
Ne pas publier d’annonces frauduleuses, mensongères ou portant atteinte aux droits de tiers.

Sont strictement interdites :

Les annonces portant sur des produits ou services illégaux ;
Les contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires ou violents ;
Les annonces à caractère pornographique ou contraire aux valeurs morales.

Toacha.com se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce non conforme, sans préavis.

6. Rôle et responsabilité de Toacha.com

Toacha.com agit en qualité d’intermédiaire technique entre les annonceurs et les clients.

Le Site n’intervient pas dans les transactions, paiements, livraisons ou contrats conclus entre utilisateurs. En conséquence, Toacha.com ne saurait être tenu responsable en cas de litige, de non-paiement, de non-livraison ou de non-conformité d’un produit ou service.

7. Responsabilité de l’annonceur et obligations des vendeurs

7.1 Responsabilité de l’annonceur

L’annonceur reconnaît et accepte qu’il assume l’entière responsabilité du contenu des annonces publiées depuis son compte.

À ce titre, l’annonceur est seul responsable :

De l’exactitude, de la sincérité et de la légalité des informations figurant dans ses annonces ;
Des textes, images, vidéos, prix et descriptions publiés ;
Du respect des lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc ;
De toute conséquence résultant de la publication, de la diffusion ou de la suppression de ses annonces.

Toacha.com ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, celles-ci étant placées sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

7.2 Obligations des vendeurs

Le vendeur s’engage à :

Fournir des informations claires, exactes et complètes sur le produit ou service proposé ;
Honorer ses engagements envers l’acheteur ;
Respecter la législation marocaine applicable, notamment en matière de protection du consommateur.

Le vendeur demeure seul responsable de ses offres, de leur conformité et de leur exécution.

8. Obligations des clients / acheteurs

Le client s’engage à :

Utiliser le Site de manière loyale et légale ;
Vérifier les informations fournies dans les annonces ;
Respecter les engagements pris envers les vendeurs.

Toacha.com recommande la vigilance lors des échanges et déconseille tout paiement sans garantie suffisante.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi n°09-08.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande.

Toacha.com s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, graphismes, structure, base de données) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Suspension et résiliation

Toacha.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de comportement préjudiciable au Site ou à ses utilisateurs.

12. Limitation de responsabilité

Toacha.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris pertes financières, litiges entre utilisateurs ou indisponibilité temporaire du service.

13. Modification des CGU

Toacha.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par publication sur le Site. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter Toacha.com via les moyens de contact disponibles sur le Site.

Dernière mise à jour : 14.02.2026